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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site https://sucreemaispasstupide.fr, ainsi que les ventes de produits numériques proposées par KATSUBO.

Toute utilisation du site ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

 

2. Identité de l’éditeur

 

3. Accès au site

Le site sucreemaispasstupide.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

 

4. Public concerné

Les contenus, produits et services proposés sur le site sont strictement réservés à un public adulte (+18 ans).

Les ventes sont exclusivement destinées à des clients particuliers (B2C).
Aucune vente n’est réalisée à destination de professionnels.

 

5. Nature des contenus

Le site propose :

  • Du contenu gratuit (éditorial, créatif, artistique)

  • Des produits numériques payants :

    • Produits téléchargeables (PDF, audiobooks, vidéos)

    • Accès à du contenu en ligne

    • Créations et expressions artistiques

Les contenus sont proposés à des fins créatives, artistiques et informatives.

⚠️ Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.

 

6. Commandes et paiement

Les produits numériques sont vendus via un paiement en ligne directement sur le site.

Toute commande implique une obligation de paiement.

Une fois le paiement validé, l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement ou selon les modalités précisées sur la page de vente.

 

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

KATSUBO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel.

En validant sa commande, l’utilisateur :

  • Reconnaît l’accès immédiat au contenu

  • Accepte expressément l’exclusion du droit de rétractation

  • Renonce à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après la livraison automatique comme après l’accès au contenu.

 

9. Responsabilité

KATSUBO ne saurait être tenu responsable :

  • De l’interprétation personnelle faite par l’utilisateur des contenus

  • Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus

  • De l’absence de résultats ou d’effets attendus

Aucun résultat n’est garanti.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et des contenus (textes, images, vidéos, audios, concepts, formats) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Autorisé :

  • L’usage strictement personnel

  • La consultation privée

Interdit sans autorisation écrite préalable :

  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale

  • Toute modification ou réutilisation partielle ou totale

  • Toute redistribution à des tiers

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site sucreemaispasstupide.fr.

 

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (notamment réseaux sociaux).

KATSUBO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

 

13. Force majeure

La responsabilité de KATSUBO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des obligations prévues.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

15. Modification des CGVU

KATSUBO se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.

Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande.

 

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

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